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Le Parlement français pourrait supprimer la police des jeux d’argent en ligne !

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Après l’éventuelle disparition de la Hadopi, c’est désormais au tour de l’autorité de régulation des jeux d’argent en ligne de voir son existence menacée. En effet, au Parlement, un front commun s’est ouvert pour échanger de la suppression du gendarme des jeux en ligne d’ici 2020. Cependant, plusieurs députés refusent ce funeste sort.

Les casinos en ligne conformes aux réglementations de l’ARJEL seraient d’ailleurs remis en cause, puisque selon la commission des lois, un signal de leur part doit être fait pour pouvoir limiter les différentes illégalités.

Vingt ans d’existence pour l’ARJEL ?

Un amendement a en effet été adopté par les débutés. Celui-ci a été signé par Jean-Luc Warsmann et vise à supprimer cette institution. Le Parlement compte quand même attendre l’expiration du mandat, à savoir le 24 février 2020 avant de dissoudre cet établissement. Toutefois, les jeux d’argent en ligne seraient toujours autorisés. Pour sa régulation, elle sera transférée à l’administration ou fusionnée dans un nouveau cadre juridique.

Dans l’article n°41, signé Jean-Luc Warsmann, la suppression de la possibilité pour l’autorité de recruter des contractuels est proposée. Une façon de réduire ses moyens à petit feu. En parallèle, le gouvernement a soutenu cette démarche et a d’ailleurs déposé un amendement pour appuyer cette procédure.

Une décision qui pourrait engendrer de possibles conflits d’intérêts

Sous la baguette du gouvernement et ce député LR, l’évolution de cette loi pourrait être gênée par la remise du rapport du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale française concernant la politique de régulation des jeux de hasard et d’argent.

De nombreux débuts, membres de ce comité ont des difficultés à comprendre comment on peut accrocher la charrue avant les bœufs. De plus, ces derniers estiment anormal de prévoir que le gouvernement, via une institution quelconque, puisse réguler ce secteur extrêmement sensible.

Et dans la mesure où l’État français détient actuellement environ 72 % des actions de la Française des jeux et dispose de 4 des 10 sièges du conseil d’administration du GIE Pari Mutuel Urbain, il ne serait pas en mesure de réguler un secteur dont il est l’un des principaux acteurs.

En savoir plus sur l'auteur

Jules

Salut, je suis Jules alias Nekvil sur les tournois en ligne de Poker. Je joue au poker depuis 7 ans, et je deviens de plus en plus accro au fil des années. Parfois je perds mais j'arrive à faire du profit globalement, je peux quasiment en vivre d'ailleurs.